Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... contribution patriotique ) est à l'avance indiqué , c'est le payement des anticipations qui échoient au commencement de l'année prochaine ; elles montent à 33 millions » . Cependant l'article IV du décret sur les assi- gnats , délégue ...
... contribution patriotique ) est à l'avance indiqué , c'est le payement des anticipations qui échoient au commencement de l'année prochaine ; elles montent à 33 millions » . Cependant l'article IV du décret sur les assi- gnats , délégue ...
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... contribution patriotique et sur le produit de la vente . Appliquer immédiatement le produit de la contribution aux anticipations , c'est favoriser les porteurs de ces effets au préjudice des porteurs d'assignats , contre le texte et l ...
... contribution patriotique et sur le produit de la vente . Appliquer immédiatement le produit de la contribution aux anticipations , c'est favoriser les porteurs de ces effets au préjudice des porteurs d'assignats , contre le texte et l ...
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... contribution patriotique et le serment civique , sont irrégulières , et que les élections sont nulles » . 2o . « Qu'en conséquence les assemblées primaires seront recommencées , et que tous ceux qui voudront y voter seront tenus de ...
... contribution patriotique et le serment civique , sont irrégulières , et que les élections sont nulles » . 2o . « Qu'en conséquence les assemblées primaires seront recommencées , et que tous ceux qui voudront y voter seront tenus de ...
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau