Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... assignats . Premier avan- tage de l'assignat sur le papier - monnoie . Le fonds déterminé pour l'hypothèque du ... assignats : car les assignats sont fixés à 400 millions , et le décret porte qu'il sera vendu pour 400 millions des biens ...
... assignats . Premier avan- tage de l'assignat sur le papier - monnoie . Le fonds déterminé pour l'hypothèque du ... assignats : car les assignats sont fixés à 400 millions , et le décret porte qu'il sera vendu pour 400 millions des biens ...
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... assignats et à leur remboursement » . X. « Les assignats empo teront avec eux hypo- thèque , privilége et délégation spéciale , tant sur le revenu que sur le prix desdits biens , de sorte que l'acquéreur qui achetera des municipalités ...
... assignats et à leur remboursement » . X. « Les assignats empo teront avec eux hypo- thèque , privilége et délégation spéciale , tant sur le revenu que sur le prix desdits biens , de sorte que l'acquéreur qui achetera des municipalités ...
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... assignats ; et l'article XI , même décret , désigne les assignats comme la monnoie qui doit servir à éteindre les anticipations . Il me semble que l'opération proposée par M. Necker n'est pas conforme à ce décret . Si l'on éteint le ...
... assignats ; et l'article XI , même décret , désigne les assignats comme la monnoie qui doit servir à éteindre les anticipations . Il me semble que l'opération proposée par M. Necker n'est pas conforme à ce décret . Si l'on éteint le ...
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14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau