Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... articles précédens , soit parce qu'il ne seroit point dû dans tous les cas exprimés par l'un de ces articles , soit parce qu'il seroit dû dans un cas non prévu par l'article , le rachat s'en fera au taux fixé par celui desdits articles ...
... articles précédens , soit parce qu'il ne seroit point dû dans tous les cas exprimés par l'un de ces articles , soit parce qu'il seroit dû dans un cas non prévu par l'article , le rachat s'en fera au taux fixé par celui desdits articles ...
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... articles 3 , 4 , 7 et 8 du titre pre- mier du décret du 14 mai , et serviront de base aux soumissions et aux enchères » . VIII . « Les soumissions devront être au moins égales au prix de l'estimation , et les enchères ne seront ou ...
... articles 3 , 4 , 7 et 8 du titre pre- mier du décret du 14 mai , et serviront de base aux soumissions et aux enchères » . VIII . « Les soumissions devront être au moins égales au prix de l'estimation , et les enchères ne seront ou ...
Page 777
... articles précédens , chaque titulaire dressera , d'après les baux actuellement existans pour les objets tenus à bail ou à ferme , et d'après les comptes de régie ou d'exploitation pour les autres objets , un état estimatif de tous les ...
... articles précédens , chaque titulaire dressera , d'après les baux actuellement existans pour les objets tenus à bail ou à ferme , et d'après les comptes de régie ou d'exploitation pour les autres objets , un état estimatif de tous les ...
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau