Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Séance du samedi 17. Il a été aussi rendu divers décrets relatifs à des villes qui veulent faire des emprunts pour soulager les indigens . Il en a été rendu un pour autoriser le châtelet à juger des suites de l'affaire des sieurs ...
Séance du samedi 17. Il a été aussi rendu divers décrets relatifs à des villes qui veulent faire des emprunts pour soulager les indigens . Il en a été rendu un pour autoriser le châtelet à juger des suites de l'affaire des sieurs ...
Page 348
Séance du mardi 27. M. le duc d'Aiguillon ayant été en concurence avec M. de Virieu pour la présidence , celui ci l'a emporté . A l'ouverture de la séance , M. Bouche a proposé le décret suivant qui a été adopté , après la plus grande ...
Séance du mardi 27. M. le duc d'Aiguillon ayant été en concurence avec M. de Virieu pour la présidence , celui ci l'a emporté . A l'ouverture de la séance , M. Bouche a proposé le décret suivant qui a été adopté , après la plus grande ...
Page 353
Séance du mardi 4. Le comité des finances a proposé le déeret suivant , qui a été adopté . L'assemblée nationale déclare que les offices de notaires et d'huissiers des greniers à sel ne sont pas compris dans le décret du 23 avril ...
Séance du mardi 4. Le comité des finances a proposé le déeret suivant , qui a été adopté . L'assemblée nationale déclare que les offices de notaires et d'huissiers des greniers à sel ne sont pas compris dans le décret du 23 avril ...
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