Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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Page 202
... Séance du soir . Ou a rendu un décretsur la motion de M. Reubell , pour faire suspendre toute instruc- tion sur la procedure intentée contre la munici- palité de Schélestat . On a fait un rapport sur M. de Livarot ; il a été interrompu ...
... Séance du soir . Ou a rendu un décretsur la motion de M. Reubell , pour faire suspendre toute instruc- tion sur la procedure intentée contre la munici- palité de Schélestat . On a fait un rapport sur M. de Livarot ; il a été interrompu ...
Page 348
... séance , M. Bouche a proposé le décret suivant qui a été adopté , après la plus grande résistance de la part des ... séance , M. de Virieu a donné sa dé → mission , après une discussion relative au sens du ser- ment qu'il avoit prononcé ...
... séance , M. Bouche a proposé le décret suivant qui a été adopté , après la plus grande résistance de la part des ... séance , M. de Virieu a donné sa dé → mission , après une discussion relative au sens du ser- ment qu'il avoit prononcé ...
Page 353
... Séance du mardi 4. Le comité des finances a proposé le décret suivant , qui a été adopté . " L'assemblée nationale déclare que les offices de nó- taires et d'huissiers des greniers à sel ne sont pas com- pris dans le décret du 23 avril ...
... Séance du mardi 4. Le comité des finances a proposé le décret suivant , qui a été adopté . " L'assemblée nationale déclare que les offices de nó- taires et d'huissiers des greniers à sel ne sont pas com- pris dans le décret du 23 avril ...
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14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau