...prési.dent (6) , d'un chef de bataille!» ou chef d'escadron , de deux capitaines , d'un lieutenant, d'un sous-lieutenant et d'un sous-officier ; un capitaine fera les fonctions de rapporteur (7); le greffier sera toujours au choix du rapporteur. • . .:. . 3. Il/y aura toujours près le conseil...

...d'escadron ; —De deux capitaines; —D'un lieutenant; — D'un sous-lieutenant et d'un sous-oflicier. — Un capitaine fera les fonctions de rapporteur.— Le greffier sera toujours au choix du rapporteur. 3. II y aura toujours, près le conseil de guerre, un capitaine faisant les fonctions de commissaire...

...d'escadron, — De deux capitaines, — D'un lieutenant, — D'un sous-lieutenant et d'un sousofficier. In royaux (a). Pr. 561,569. 381. Seront insaisissables, — 1° les choses déclarées insaisissa 5. Il y aura toujours près le conseil de guerre un capitaine faisant les fonctions de commissaire...

...président; n> n , « D'un chef de bataillon ou d'escadron • De deux capitaines ; D'un lieutenant; D'un sous-lieutenant et d'un sous-officier. Un capitaine fera les fonctions de rapporteur. Le greHier sera toujours au choix du rapporteur Lorsqu'un membre du conseil de guerre refuse de siéger...

...l3 BRUMAIRE AN 5. De deux capitaines ; D'un lieutenant; D'un sous-lieutenant et d'un sons-officier. Un capitaine fera les fonctions de rapporteur. Le greffier sera toujours au choix du rapporteur. 3. Il y aura toujours , près le conseil de guerre, un capitaine faisant les fonctions de commissaire...