Le droit civil français: suivant l'ordre du code, ouvrage dans lequel on a réuni la théorie a la pratiqueH. Tarlier, 1830 - Civil law |
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Common terms and phrases
actes aliéner antérieures au mariage article autorisée avant le mariage bilière bles censé charges du mariage chose clause Code civil commun communauté légale conséquence constitué en dot contraire contrat de mariage contre-lettre conventions Coutume créanciers débiteur déclaration dettes disposition dissolution du mariage doit donation donne échu effets enfans femme fonds dotal fraude fruits futurs héritiers hypothèque Ibid immeubles dotaux impenses inventaire jouissance jugement jurisprudence l'aliénation l'art l'article l'égard l'empire du Code l'époux l'immeuble l'un des conjoints l'un des époux l'usufruit mariée ment meubles mobilier moitié munauté n'en nauté nue propriété nullité Numéro Page VII obligé paraphernaux partage payer pendant le mariage père et mère personne personnels peuvent Pothier pourrait préciput prédécédé principe propres propriétaire propriété Proudhon raison récompense régime dotal règle remploi renoncer rente rescision restitution riage s'il serait somme soulte stipulation succession suivant suprà survivant tems tiers tion titre Ulpien usufruit vendu vente