...pourront s'établir que dans N le département où ils auront été; n examinés par le jury , apré» » s'être fait enregistrer comme il » vient d'être...pratiquer les grandes » opérations chirurgicales . que » «ius la surveillance et Tiuspeo » tion d'un docteur , dans les » lieux où celui-ci sera établi;...

...communes de la république, en remplissant les formalitéi prescrites par les articles préce'dens. 29. Les officiers de santé ne pourront s'établir...examinés par le jury, après s'être fait enregistrer com^c il »u,ui, a etre prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales,...

...tribunal de première instance et au bureau de la sous-pre'fecture de leur arrondissement. Ils ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que...sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, ilans les lieux où celui-ci est établi. Dans les cas d'accidcns graves arrive's à la suite d'une...

...29 : « Les officiers de santé ne pourront pratiquer les grandes opéralions chirurgicales que SQUS la surveillance et l'inspection d'un docteur dans les lieux où celui-ci sera établi. Dan» le cas d'accideua graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance...

...s'établir que dans le département où ils ont été examinés par le jury. Ils ne peuvent pratiquer de grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance...l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci est établi. L'insuffisance des connaissances d'un grand nombre des officiers de santé et l'excessive...

...été l'objet. La première, c'est qu'il n'a pas enfreint la loi, qui dit que les officiers de santé ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales...docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. (Art. 39 de la loi du 19 ventôse an XI. ) M. Chouijipe reproche avec raison aux auteurs de la lettre...

...qu'il n'a pas enfreint la loi, qui dit que les officier» de snnté ne pourront pratiquer les gr.indes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux oh celui-ci sera établi. (Art. 29 de la loi du 19 ventôse an XI. ) M. Chouippe reproche avec raison...

...toutes les communes du royaume, en remplissant les formalités prescrites par les articles précédens. Les officiers de santé ne pourront s'établir que...département où ils auront été examinés par le juri, après s'être fait enregistrer, comme il vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les...

...loi, parce que c'est surtout cet article qui a trait à la question qui nous est faite, le voici : * Les officiers de santé ne pourront s'établir que...dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection...

...même loi, poursuivant le développement du même principe, dispose : « L'officier de santé ne peut pratiquer les grandes opérations chirurgicales que...surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où un docteur est établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés à la suite d une opération exécutée...