 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...ayant officine ouverte , pourront, nonobstant les deux articles précédens, fournir des médicamens simples ou composés aux personnes près desquelles...sans avoir le droit de tenir une officine ouverte. Art. 28. « Les préfets feront imprimer et afficher, chaque année, les listes des pharmaciens établis... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 816 pages
...articles precédeos , fournir des » medícameos simples ou com» posés aux personnes près des» quelles ils seront appelés , mais » sans avoir le droit de tenir » une officine ouverte. xxvm, « Les préfets feront imprimer » et afficher, chaque année , le» » listes des pharmaciens... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédens, fournir des médicamens simples ou composés aux personnes près desquelles...seront appelés, mais sans avoir le droit de tenir officine ouverte. 28. Les préfets feront imprimer et afficher, chaque année, les listes des pharmaciens... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédens, fournir des médicamens simples ou composés aux personnes près desquelles...seront appelés, mais sans avoir le droit de tenir officine ouverte. (Ibid., art. 37.) 324. Les préfets feront imprimer et afficher, chaque année, les... | |
 | 1836 - 712 pages
...communes où il riy aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, peuvent fournir des médicamens simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés, mais sans avoir officine ouverte (art. 27). Ainsi donc, pourvu que les officiers de santé soient établis dans une... | |
 | Police - 1837 - 422 pages
...nonobstant les deux articles précédens, fournir des médicamens simples ou composés aux personnes prés desquelles ils seront appelés , mais sans avoir le droit de tenir une ulficine ouverte. aS. Les préfets feront imprimer et afficher, chaque année, les listes des pharmaciens... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1840 - 738 pages
...ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles pre'cédents, fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles...sans avoir le droit de tenir une officine ouverte. » M e Gaudry a d'abord examiné la condition voulue par la loi pour que le bénéfice de l'exception... | |
 | 1840 - 748 pages
...offi-: ciné ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédents, fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles...sans avoir le droit de tenir une officine ouverte. » M e Gaudry a d'abord examiné la condition voulue par la loi pour que le bénéfice de l'exception... | |
 | Medicine - 1845 - 626 pages
...pharmacien ayant officine ouverte, de fournir des médicaments simples ou composés aux personnes prés desquelles ils seront appelés, mais sans avoir le droit de tenir une officine ouverte. Quels furent les motifs du législateur de l'an XI pour établir cette dérogation ? Cet article, comme... | |
| |
simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés, mais sans avoir le droit de tenir une officine ouverte (•->.). 28. Les préfets feront imprimer et afficher, chaque année, les listes des pharmaciens établis dans les différentes... 
