...être invoquée et démontrée sous les conditions prévues par l'art. 313, qui est ainsi conçu : «Le mari ne pourra, en alléguant son impuis»sance...l'enfant; il ne »pourra le désavouer même pour cause d'adul»ïèrc, à moins que la naissance ne lui ail été • cachée, nucinel cas il sera admis à...

...la dissolution de ce iiiariage , s'il n'en reste pas d'enfans. 5i5. Le mari ne pourra, en allégant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant :...il sera admis à proposer tous les faits propres à justi-, fier qu'il n'en est pas le père, 55g. Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère,...

...SUBDIVISION. De tImpossibilité morale qui peut résulter de l'Adultère de la Femme. ARTICLE 3l3. LE mari ne pourra , en alléguant son impuissance...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. « Les Piomains avoient proscrit, dans tous les cas, l'exception résultant de l'adultère. » II leur...

...soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Arl. 3i3. « Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance...cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui eût été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les fails propres à justifier qu'il...

...interprété le teste de l'art. 3 i3 du Code civil,' ainsi conçu : '« Le mari ne pourra désavouer l'enfant, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait é!é cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n est...

...p«r l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 3 13. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le desavouer même pour cause d'adultère, 1 moins que la naissance no lui ait été cachée ; auquel...

...d'éloignemeot, soit par l'efiet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne pourra 1» désavouer même pont cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée , auquel...

...cause d'éloïgnement , soit pur Teilet de quelque accident . dans Tim possibilité physique de co5j.V Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...il sera admis à proposer tous les faits propres à jusli lier qu'il n'en est pas le père. 3i 4. L'enfant né avant le cent quatre - vingtième jour du...

...i58, 160, 191, 191, аЗо; t. iv. p. 104. 1>. t. i, p. 87 , 88. !• t. v , p. i5 , et s. 313. Lé mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Leg. 6, ff. de his qui sunt sui vel alieni juris. Leg. il, Sg,Jf. ad legem Juiiam de adulteriis. LEBRUN...

...même procédure? Etudions les termes et l'esprit de la loi. « Le mari ne pourra, porte l'art. 313 , en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » D'après l'ordre des termes mêmes et des idées, on doit dire que la première condition prescrite,...