| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 488 pages
...soient ordonnés , sont infâmes et traitres envers la nation, et coupables de crime capital. » » L'assemblée nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires, pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...qu'ils fussent ordonnés , sont infames et traîtres envers la nation , et coupables de crime capital. L'assemblée nationale arrête que dans les cas susdits elle prendra, toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher , poursuivre et punir ceux quj en seront les auteurs , instigateurs... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...qu'ils lussent ordonnés , sont infâmes et traîtres envers la nation , et coupables de crime capital. L'assemblée nationale arrête que , dans les cas susdits , elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher , poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs , instigateurs... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 352 pages
...» ordonnés , sont infames. et traîtres envers » la nation , et coupablés de crime capital. » L'Assemblée nationale arrête que dans les » cas susdits , elle prendra toutes les me» sures nécessaires pour faire rechercher , » poursuivre et punir ceux qui en seront 3) les auteurs... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 348 pages
...• » ordonnés , sont infames et traîtres envers » la nation, et coupables de crime capital» » L'Assemblée nationale arrête que dans les » cas susdits, elle prendra toutes les me» sures nécessaires pour faire rechercher , » poursuivre et punir ceux qui en seront » les auteurs,... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...des susdits attentats , sont infâmes et traîtres envers la nation , et coupables de crime capital. L'assemblée nationale arrête que , dans les cas susdits , elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs et exécuteurs... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1813 - 416 pages
...soient ordonnés, « sont infâmes et traîtres envers la « nation , et coupables de crime capital. « L'assemblée nationale arrête que , « dans les cas susdits , elle prendra « toutes les mesures nécessaires pour « faire rechercher , poursuivre et pu« nir ceux qui eu seroieut les auteurs, «... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...crime capital. L' As(1) Cela a eu lieu; j'y étais, je l'ai vu. v (Note de M. ïfaigeon.) » semblée nationale arrête que dans les cas susdits » elle prendra toutes les mesures nécessaires pour » faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en » seront les auteurs, instigateurs... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...de crime capital. L'As(i) Cela a eu lieu; j'y étais, je l'ai vu. ( Noie de M. Naigeon.) » semblée nationale arrête que dans les cas susdits » elle prendra toutes les mesures necessaires pour » faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en » seront les auteurs, instigateurs... | |
| Étienne-Léon de Lamothe-Langon - France - 1829 - 508 pages
...fussent ordonnés, sont infâmes » et traîtres envers la nation et coupables de » crime capital. L'assemblée nationale arrête » que dans les cas susdits, elle prendra toutes les » mesures nécessaires pour rechercher, pour= » suivre et punir ceux qui en seront les auteurs , » instigateurs... | |
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