Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international moderne et la codification de la Conférence de la Haye de 1899 |
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Les Lois Et Coutumes de la Guerre sur Terre d'Après le Droit International ... Alexandre Merignhac No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
absolument actes aérostats Allemands anglais armées armes articles autorisé balles ballons blessés Bluntschli boërs bombardement Bonfils-Fauchille Brenet Calvo chef codifié Conf Convention de Genève déclaration de guerre décret délégués Despagnet dispositions doit Dudley-Field effet Fauchille Fiore française Funck-Brentano et Sorel gouvernement Guelle guerre de Crimée guerre franco-allemande guerre hispano-américaine guerre sino-japonaise guerre sur terre Haye hostilités intern international Klüber l'armée l'armistice l'article l'autorité militaire l'ennemi l'Etat neutre l'Institut l'occupant l'un des belligérants législation levée en masse liberté sur parole lois et coutumes Manuel Martens ment mer territoriale Mérignhac mesure Morin Napoléon Ier nécessaires nécessité neutralité opérations paix parlementaire pays occupé Pillet population possible Pradier-Fodéré pratique précité principe prisonniers de guerre projectiles projet de Bruxelles propriété privée Prussiens puissances contractantes raison Règlement relations représailles réquisitions Rouard de Card russe Saint-Pétersbourg sera seront service seulement spécialement sujet territoire occupé texte tion traité traité de Francfort Transvaal troupes
Popular passages
Page 395 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 399 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 384 - Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 385 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 400 - Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.
Page 386 - ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée.
Page 119 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Page 394 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés.
Page 391 - Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Art. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; b.
Page 396 - Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée.