...jouissent de Rente* plBs considérables , qui est l'objet ordinaire et le plus iiiterressant des Tontines. A ces causes et autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Conseil , « de notre certaine science , pleine puissance er autorité Royale , Nous avons par notre...

...expérience , au fait de la Judicature , de son affection , attachement et fidélité pour notre service. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre très-cher et très-amé Oncle le Duc d'Orléans Régent, mus avons commis, député et établi , commettons...

...de grands défordres dans les familles. Nous avons eftimé néceffaire d'y pourvoir. A ces caufes, de l'avis de notre très cher et très amé Oncle le Duc dOrléan*) Petit Fils de France^ Régent de notre Royaume, de notre très cher et tiès âmes Couun...

...nombre <les Commanderies et des Pensions, à proportion que les revenus d1ulit Ordre pourront augmenter. A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de nostre tres cher et tres amé Oncle le Duc d'Orleans, Petit- Fils de France, Regent; de nostre tres...

...nous regardons comme le fon>dement du bonheur des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré...

...nous regardons comme le fondement du bonheur des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré...

...là-dessus nos intentions, et remettre les choses à cet égard dans l'ordre et la règle ordinaire. A ces causes, et autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans régent, de notre très-cher et très-amé cousin...

...entr'eux et nos sujets catholiques, une bonne amitié , union et concorde. Sçavoir faisons que pour ces causes et autres à ce nous mouvans; de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale : nous avons révoqué...

...marchands débiteurs, seraient déclarés nuls , même les sentences qui seraient rendues contre eux. • A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré...

...seconder les pieuses intentions de celui qui a commencé à faire un don pour le soulagement des pauvres ; De l'avis de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, petit fils de France, régent, ete., et autres pairs, grands et notables personnages de notre royaume,...