 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Habitations , et de passer dans un ature Quartier très-cloigné. A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons crt'é et établi , créons et établissons , par ces Préserves , signées de notre main , un Conseil... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons ,... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLR... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...pourvoir. A Ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné, etpar cee présentes-sighées de notre main , disons et ordomu ms , voulons et nous... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...pourvoir. A ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notreConseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné ,, et par ces présentes signées de notre main , disons et ordonnons , voulons et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes , etc. , de l'avis de notre Conseil , etc. , Nous avons , par le présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , etc. , ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il ne sera plus exigé de nos Sujets aUcun traSUPPRESSION DES... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes , etc. , de l'avis de notre Conseil, etc. , Nous avons , par le présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , etc. , ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il ne sera plus exigé de nos Sujets aucun travail , ni gratuit... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * '... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... 
