Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale: ou Recueil complet des règles à suivre tant par les parties que par les arbitres, Volume 2Renard, 1829 |
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acte amiables-compositeurs arbi arbitres divisés arbitres doivent arbitres forcés arbitres peuvent arrêt Attendu autorisés avis distinct avons bitres bunal cause caution ci-dessus clause Code de commerce Code de procédure comparution compétence compromis conféré conformer conséquence contestations entre associés convention cour de cassation cour royale cour suprême d'après décédé déclaré délai fixé déporté dernier ressort devant les arbitres disposition de l'art distinct et motivé doit experts jugement arbitral jurisprudence l'acte l'arbitrage forcé l'arbitrage volontaire l'arbitre l'arrêt l'associé l'exécution l'un des arbitres légaux Locré ment mission motifs nomination nommés d'office noms des arbitres observations ordonner partage pourrait pourvoi en cassation pouvoirs des arbitres président du tribunal procès-verbal prononcer prorogation questions et décisions récusation refus règles rendu renonciation à l'appel requête civile s'il section sentence arbitrale serait serment serment décisoire sieur sommation statuer sur-arbitre tence termes de l'art tierce-opposition tiers tiers-arbitre tion trage tribunal de commerce voie