 Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire...  Manuel des consuls - Page 551by Alexandre Miltitz - 1837Full view - About this book
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...ennemies qui seront sur son navire, juste qu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu « de sûreté , malgré l'ordre que l'amiral lui en...couler, s'il le veut , sauf qu'il doit sauver les per« sonnes qui montent le navire ; et aucune autorité « ne peut lui en demander compte , quelles... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...« ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui »les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que » l'amiral lui en...montent le navire ; et aucune autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes " qu'on lui en fasse. Mais il faut... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Maritime law - 1847 - 606 pages
...seront sur sqn navire , jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en. lieu de sûreté, maigre' l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond (1) ou l'y faire couler, s'il le veut, sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire ;... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...jusqu'à ce que ceux qui •les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que Samiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y...quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...» ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui » les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que «l'amiral lui en...montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes » qu'on lui en fasse. Mais il faut... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...en lieu de sûreté, malgré l'ordre que lui en donne l'amiral, «celui-ci peut le, couler à fond, «sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent...« aucune autorité ne peut lui en demander compte ; » — doctrine brutale sans doute , et qui doit surtout paraître telle de nos jours, non pas uniquement... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne,...quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne,...quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - Maritime law - 1858 - 562 pages
...que ceux qui les avaient prises soient en lieu de sûreté, bien que l'amiral lui en donne l'ordre, celui-ci peut le couler à fond, ou l'y faire couler...doit sauver les personnes qui montent le navire... Mais il faut entendre que toute la cargaison, ou la majeure partie, appartient à des ennemis... »... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...que ceux qui les avaient prises soient en lieu de sûreté , bien que l'amiral lui en donne l'ordre, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler...doit sauver les personnes qui montent le navire... Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des... | |
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