...autorité « ne peut lui en demander compte , quelles que « soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. « Mais il faut entendre que toute la cargaison...«<ennemis. « Si le navire appartient à des ennemis et sa car« gaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent « à qui la cargaison appartiendra en tout...

...autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison...amis, les marchands qui s'y trouvent, et à qui la earL'dison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter, à...

...autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes »qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la car»gaison...amis, les marchands qui s'y trouvent, et à qui la car» gaison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter,...

...soient les demandes et plaintes » qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la car» gaison de ce navire , ou la majeure partie , appartient à...amis, les marchands qui s'y trouvent, et à qui la car« gaison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter,...

...confisquée? L'une des dispositions du chapitre CCXXXI du consulat de la mer, est conçue comme il suit: « Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis ( le mot amis , selon Casaregis , doit en pareil cas signifier les neutres) ; les marchands qui s'y...

...fond ou l'y faire couler s'il le veut, sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire... Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce...ou la majeure partie, appartient à des ennemis... » Consulat de la mer, ch. 276, traduction de Pardessus; Lois maritimes, t. 2. tion, mais encore il...

...aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelques soient les demandes et plaintes, qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison...navire, ou la majeure partie, appartient à des ennemis. mehrere Verträge älterer unb fpüterer 3^', nh$t minber Ьигф bie епЬПф аиф aie 9îegei...

...autorité ne peut lui en demander compte, » quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui » en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison...cargaison » à des amis, les marchands qui s'y trouvent à qui la car» gaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'ac» corder avec l'amiral pour...

...nécessaire de donner de règle." 2 Pardessus, 1. c. Vol. I. p. 306. Ce passage remarquable est ainsi conçu: ,Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison...cargaison appartiendra en tout ou en partie doivent s accorder avec 1 amiral pour racheter à un prix convenable et comme ils pourront ce navire, qui est...

...nécessaire de donner de règle » . Ed al capit. 274 : « Si le navire appartient à des ennemis et la cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartient, en tout ou en partie doivent s' entendre avec 1' admirai pour racheter , à un prix convenable...