... il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque le patron du navire capturé ou quelques-uns des matelots qui sont avec lui, disent qu'ils ont des effets qui leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur... Manuel des consuls - Page 551by Alexandre Miltitz - 1837Full view - About this book
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...i'amiral , ou « celui qui tient sa place , aura mis sa prise en « sûreté , et que ce lieu jusqu'auquel il fera porter « la prise soit en pays d'amis. « Lorsque le patron du navire capturé ou quel« ques-uns des matelots qui sont avec lui , disent « qu'ils ont des effets qui leur appartiennent... | |
| Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en » sûreté, et que ce lieu, jusque auquel il fera porter la prise, » soit en pays d'amis. «Lorsque...appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doi»vent par être crus à leur simple parole; mais on doit s'en » rapporter au registre du navire, si l'on... | |
| Jean-Marie Pardessus - Maritime law - 1847 - 606 pages
...pays d'amie. Lorsque le patron du navire' bipture , ou quelques-uns des matelots qui ¿ont avec lai; disent qu'ils ont des. effets qui leur appartiennent...à leur simple parole ; mais on doit s'en rapporter nu registre du navire, si l'on en trouve"un. Si, par e've'nement, on nfen trouve point, le patron ou... | |
| Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...»l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en »sûreté, et que ce lieu, jusque auquel il fera porter la prise, » soit en pays d'amis. »...appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doi* vent pas être crus à leur simple parole ; mais on doit s'en »rapporter au registre du navire,... | |
| Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en «sûreté, et que ce lieu, jusque auquel il fera porter la prise, '•soit en pays d'amis....appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doikvent pas être crus à leur simple parole; mais on doit s'en rapporter au registre du navire, si... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en sûreté, et que ce lieu, jusqu'auquel il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque...leur simple parole; mais on doit s'en rapporter au régistre du navire, si l'on en trouve un. Si, par événement, on n'en trouve point, le patron ou... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en sûreté, et que ce lieu, jusqu'auquel il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque...leur simple parole; mais on doit s'en rapporter au régistre du navire, si l'on en trouve un. Si, par événement, on n'en trouve point, le patron ou... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...où l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en sûreté, et que ce lieu jusqu'auquel il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque...leur simple parole ; mais on doit s'en rapporter au registre du navire, si l'on en trouve un. Si, par événement, on n'en trouve point, le patron ou les... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...i- prise soit en pays d'amis. » Lorsque le patron du navire capturé ou quelques» uns des matek>ts qui sont avec lui, disent qu'ils ont » des effets qui leur appartiennent, si ce sont des mar» chandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple » parole; mais on doit s'en rapporter... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...tient sa place, aura mis sa prise » en sûreté , et que ce lieu jusqu'auquel il fera porter la i. prise soit en pays d'amis. » Lorsque le patron du navire capturé ou quelques» uns des matelots qui sont avec lui, disent qu'ils onl » des effets qui leur appartiennent,... | |
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