Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,... "
Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin - Page 124
by Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1852
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...leur permettront pas de continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier....
Full view - About this book

Le théâtre d'agriculture et mesnage des champs, d'Olivier de ..., Volume 1

Olivier de Serres - Agriculture - 1804 - 890 pages
...jamais dû être privés. » A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel...statué et ordonné; disons , statuons et ordonnons .... ce qui suit : ART. I. » Avons révoqué et abrogé , révoquons et abrogeons tous édits , déclarations...
Full view - About this book

Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., Volume 3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des...
Full view - About this book

Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la...
Full view - About this book

Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...propre mouvement, certaine science , pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales...
Full view - About this book

Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 392 pages
...conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit ,...ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ou sous quelque autre dénomination que ce puisse être, soit pour la construction...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 23

1826 - 584 pages
...dans des bornes que des ordonnances et les règlements leur ont prescrites. A CES CAUSES et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. Art. i". Nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons les cent...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826 - 584 pages
...juger les grandes matières. ACES CAUSES et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre tunsfil , et de notre certaine science , pleine puissance et...statué et ordonné; disons, statuons et ordonnons, (0 V. remontrances du parlement du 3o décembre 1774. (2) Édit d'octobre i/74> enregistré à Rouen,...
Full view - About this book

Traité des hypothèques, Volume 2

Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous ITODI créé et établi, créons et établissons par notre...
Full view - About this book

A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 1

Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, Voulons et nous plaist, VOL. I.— 85 I. Que les Privileges accordez à la Compagnie des Indes Orientales, par...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF