...DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Le Moniteur du 0 juin publie le rapport fait au Corps législatif par la Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1856 et sur la situation de ces deux établissements. Il résulte de...

...— Dans la séance du 23 , la chambre entend un rapport très-rcirconstancié de M. lloy , an nom de la commission de surveillance des caisses d'amortissement , et des dépôts et consignations. Ce rapport embrasse premièrement l'origine des fonds; secondement, leur emploi ; troisièmement ,...

...s'est réunie à trois heures en vertu d'une convocation extraordinaire, dont l'objet ctoit d'enlendre le rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôt/: et consignations. Ce rapport a été fait par M. le comte de Villemanz'i , président de...

...nommé pair par l'ordonnancé du 31 novembre dernier, prête le serinent d'usage. La chambre entend le rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement! et en ordonne l'impression, ainsi que le renvoi a la со m mission future du budget. M. le comte Lecouteulx...

...de surveillance de la caisse d'amortissement. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Le a5 avril, la chambre entend le rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, et puis un rapport de M. Delhorme au nom d'une commission sur un projet de loi relatif à des haux emphytéotiques...

...pensions militaires au trésor. Au commencement de la séance, M. le comte Roy a lu le rapport annuel de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. — La chambre des députés a continué hier et aujourd'hui la discussion du budget des dépenses...

...le sable. » NOUVELLES ET FAITS DIVERS. iirrtiiKm. PARIS, 12 juin. — M. le comte Roy, président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts cl consignations, a <Ionné lecture hier, dans les deux chambres, du rapport annuel de celte commission....

...séance est ouverte et le procès-verbal adopté. La |>!iv nonomie de la chambre est fort agitée. M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle le rapport de la commission chargée d'examiner li demande en autorisation de poursuite contre' MM. Cormenin et Audry de Puyravcau....

...concussion $ fit un long rapport au nom de la commission spéciale, sur le renvoi à elle faite du rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, et de la caisse des consignations et dépôts, etc Ce fut le a mai 1818 que ses lettres-patentes de marquis furent entérinées...

...п. 7879. 6 avril. — Dec. qui règle la formule de promulgation des lois, 63. Loi qui réorganise la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, 57. Dec. Report a l'exercice 1876, d'une portion du crédit ouvert au ministère de la guerre, sur...