 Dans les ateliers, chantiers, bâtiments en construction ou en réparation et généralement dans tout lieu de travail où s'exécutent des travaux de peinture en...  Annales: Débats parlementaires - Page 791by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 570 pages
...(I.,n°582; an., SE de 1898, t. unique, p. 835). — Son rapport sur le projet de loi portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels (L, n°2931; an., S. 0. de 1902, p. 102). — Ses rapports, au... | |
 | Criminal law - 1897 - 352 pages
...engrenages. Aussi l'art. 14, § 2, de la loi de 1892, reproduit ensuite mot pour mot dans l'art. 2 de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, at-il copié l'ancien texte, sous réserve d'une modification essentielle en ce sens. Les nouvelles... | |
 | Louis Sarrut - Labor laws and legislation - 1894 - 116 pages
...de sécurité, de salubrité, par les dispositions générales de la loi du 2 novembre 1892 et par la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels (2). Les travailleurs qu'intéresse la loi du 2 novembre 1892... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1894 - 570 pages
...revision allégués : défaut d'unification des heures de travail. Proposition de M. Maxime Lecomte. — Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. — Historique. — Législations étrangères sur la matière. — Résumé île la loi : dispositions... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 pages
...de la journée de travail, la loi de 1874 sur les enfants employés dans les professions ambulantes, la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des ouvriers, sont nommés par !>•> ministre du Commerce. Nos efforts ne sont parvenus qu'à faire rspecter... | |
 | Mining law - 1897 - 576 pages
...du ministre du commerce et de l'industrie, les fonctions d'inspecteur du travail, pour l'application de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Tandis que l'article 1S de la loi du 2 novembre 1892 ne s'appliquait qu'aux femmes et aux enfants,... | |
 | Lucien Plédy - 1897 - 44 pages
...machines (1). L'intervention du législateur s'imposait. En France, cette intervention s'est produite par la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, complétée par les décrets des 20 novembre 1893 et 10 mars... | |
 | Economics - 1898 - 1020 pages
...ne soient pas, d'après un avis du conseil d'Etat, du 1" août 1894, assujetties aux prescriptions de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs (qui ne s'appliquent pas aux établissements publics) et qu'elles échappent, par suite, au contrôle... | |
 | Accident insurance - 1898 - 520 pages
...nécessaire par application soit de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des femmes et enfants, soit de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité du travail. Transmission au juge de paix (art. 11). — Le maire fait après cette première transmission,... | |
 | Maurice Bellom - Labor - 1899 - 428 pages
...des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et l'article 11 de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industiiels. obligent, en cas de blessure à un ouvrier, le chef d'entreprise... | |
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