Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 7Imprimerie Nationale, 1792 - France |
Common terms and phrases
adreffe affignats ainfi Caiffe ci-devant Citoyens Comité de l'Extraordinaire Comité de l'Ordinaire Comité de Légiflation Comité des Décrets Comité Militaire Commiffaires Confeil confidérant d'adminiſtration Décret définitif décrété l'urgence décrète la mention décrète le renvoi Départemens difcuffion difpofitions Directoire du Département Diſtrict eft adopté eft décrété eſt féance feconde fecours feront fervice foient foir foit folde fomme fon Comité fon rapport font admis font renvoyées fous fuivant Garde nationale Gendarmerie nationale guerre inceffamment Invalides Jean DEBRY L'Affemblée accepte L'Affemblée décrète L'Affemblée Nationale l'article L'Aſſemblée nationale l'Extraordinaire des Finances l'Hôtel l'impreffion l'Ordinaire des Finances l'ordre du jour Lettre du Miniftre lettre eft renvoyée MAILHE Membre demande mention honorable Miniftre de l'Intérieur mis aux voix motion Municipalité néceffaires obferve Officiers paffe à l'ordre penfion pétition plufieurs Pouvoir exécutif préfent Décret Préfident projet de Décret propofe queftion queſtion préalable rapport de fon Renvoyée au Comité Secrétaire fait lecture TARBÉ Tribunal
Popular passages
Page 349 - Législateurs, Le désespoir de la tyrannie européenne force une nation généreuse et libre à joindre les armes de la guerre aux armes de la raison. Les rois condamnés par Minerve en appellent au tribunal de Bellone. C'est ici la crise de l'univers : le sort du genre humain est entre les mains de la France. Nous combattons pour les droits de l'homme- et nos victoires ajouteront un nouvel éclat à la dignité humaine : nous frapperons...
Page 514 - Je l'hôtel , et sera rédigée conformément au modèle prescrit par l'article 23. L'impression de ladite liste sera faite aux dépens de l'administration de l'hôtel. 31. Le directoire du département de Paris formera de même chaque année , dans le cours du mois de décembre , sur la présentation de l'administration de l'hôtel , une liste semblable qui sera mise sous les yeux du corps législatif, par le ministre chargé de l'hôtel des invalides. 32. Une des listes que le directoire du département...
Page 453 - Le général de l'armée réunira, quand il le jugera à propos, la quantité d'artillerie nécessaire, soit à pied, soit à cheval, pour le service desdites légions; elle sera toujours tirée du corps de l'artillerie.
Page 114 - L'assemblée nationale, considérant que rien n'est plus pressant que d'assurer le cours de la justice ; que le jugement des procédures criminelles portées au tribunal de cassation y reste suspendu , parce que les accusés ne les poursuivent pas et que la loi n'a pas prévu ce cas ; que les avances des droits de timbre et d'enregistrement pour l'expédition des actes de ces procédures présentent un autre obstacle; qu'il n'a pas été pourvu aux frais de bureau du tribunal de cassation et au traitement...
Page 536 - On n'occupera jamais, en entrant dans les compagnies de vétérans, que le grade que l'on remplissait dans l'armée depuis deux ans au moins. Celui qui n'aura pas deux ans de service dans ce grade , ne sera employé que dans le grade inférieur. — Seront exceptés de la présente disposition...
Page 155 - Art. 1er. Le roi nommera parmi les commissaires ordonnateurs des guerres, ceux qu'il jugera les plus propres à remplir ces fonctions, sans égard à leur ancienneté; et, dans le cas où...
Page 84 - Déparremenr de Paris, 1°. quand il s'agira de faire des changemens au régime de l'adminiftrarion générale de l'Hôrel , ou aux règlemens de la police inrérieure ; i°.
Page 159 - Cependanr nul ne pourra y êrre proniu , s'il n'a deux ans révolus de fervice actif dans la même arme , en...
Page 350 - Soyons fobres nn an , & le monde fera libre à jamais : foyons fobres pour la Parrie , & nous évirerons la fobriéié des efclaves.