From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 190
... traitement et des indemnités accessoires y afférentes , à l'exclusion de celles qui sont attachées à l'exercice de la fonction ou qui ont le caractère de rem- boursement de frais , selon que l'intéressé n'a pas ou a , au moins , trois ...
... traitement et des indemnités accessoires y afférentes , à l'exclusion de celles qui sont attachées à l'exercice de la fonction ou qui ont le caractère de rem- boursement de frais , selon que l'intéressé n'a pas ou a , au moins , trois ...
Page 367
... traitement du fonction- naire . Pour les fonctionnaires détachés pour exer- cer une fonction élective ou un mandat syn- dical , ce soin incombe à l'administration qui aurait liquidé et ordonnancé le traitement si le fonctionnaire avait ...
... traitement du fonction- naire . Pour les fonctionnaires détachés pour exer- cer une fonction élective ou un mandat syn- dical , ce soin incombe à l'administration qui aurait liquidé et ordonnancé le traitement si le fonctionnaire avait ...
Page 377
... traitement fixe ou éven- tuel , de solde et accessoires de solde , de suppléments définitifs de traitement ou solde , de remises proportionnelles , de com- missions ou constituant un émolument per- sonnel faisant corps avec le traitement ...
... traitement fixe ou éven- tuel , de solde et accessoires de solde , de suppléments définitifs de traitement ou solde , de remises proportionnelles , de com- missions ou constituant un émolument per- sonnel faisant corps avec le traitement ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
6 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art