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... total desdits bénéfices ; 20 Le rapport existant entre , d'une part , la réfaction visée à l'alinéa précédent et , d'autre part , le total , avant toute réfaction , des cotisations énumérées audit alinéa . Pour l'application de cette ...
... total desdits bénéfices ; 20 Le rapport existant entre , d'une part , la réfaction visée à l'alinéa précédent et , d'autre part , le total , avant toute réfaction , des cotisations énumérées audit alinéa . Pour l'application de cette ...
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... Total Immobilisattions entièrement amorties comprises total ci - dessus Montant total des AMORTISSEMENTS figurant pratiqués en l'absence de bénéfices : AMORTISSEMENTS 1 Montant des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l ...
... Total Immobilisattions entièrement amorties comprises total ci - dessus Montant total des AMORTISSEMENTS figurant pratiqués en l'absence de bénéfices : AMORTISSEMENTS 1 Montant des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l ...
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... Total des engagements donnés tres que les immobilisations en cours figurant au bilan sous la rubrique ... TOTAL ( col . 2 à 6 ) . 5 6 7 précédent . ments : sorties de amortis .. l'exercice . bsence de FRAIS d'établisse- ment . TERRAINS ...
... Total des engagements donnés tres que les immobilisations en cours figurant au bilan sous la rubrique ... TOTAL ( col . 2 à 6 ) . 5 6 7 précédent . ments : sorties de amortis .. l'exercice . bsence de FRAIS d'établisse- ment . TERRAINS ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
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Common terms and phrases
13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art