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... titre facultatif . 6. L'échange des titres ne donnera pas lieu à payement de l'impôt sur la prime de remboursement ... TITRE III . Ville de Paris . --- - 12. La ville de Paris est autorisée à pro- céder au regroupement de ses emprunts 2 ...
... titre facultatif . 6. L'échange des titres ne donnera pas lieu à payement de l'impôt sur la prime de remboursement ... TITRE III . Ville de Paris . --- - 12. La ville de Paris est autorisée à pro- céder au regroupement de ses emprunts 2 ...
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... titre d'acompte , soit à titre de solde de subvention promise . TITRE II . Budget général . Autorisations de programme ou de promesse de subvention et crédits . 4. Les ministres sont autorisés engager des dépenses s'élevant à la somme ...
... titre d'acompte , soit à titre de solde de subvention promise . TITRE II . Budget général . Autorisations de programme ou de promesse de subvention et crédits . 4. Les ministres sont autorisés engager des dépenses s'élevant à la somme ...
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... titre du budget ordinaire ( services civils et du budget de reconstruction et d'équipement ; ratification de décrets ( Loi 18 févr . 1948 ) Autorisation d'engagement de dépenses et ouverture de crédits professionnels au titre des ...
... titre du budget ordinaire ( services civils et du budget de reconstruction et d'équipement ; ratification de décrets ( Loi 18 févr . 1948 ) Autorisation d'engagement de dépenses et ouverture de crédits professionnels au titre des ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
construction de la flotte de commerce | 91 |
décembre 1947 Budget Loi 47 | 115 |
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Common terms and phrases
accordées affaires économiques alin août applicables application arrêté assurances autorisé avant avril ayant bénéfice budget caisse calcul chargé ci-dessus civil code commission communes compte concerne conditions conformément conseil contributions cours crédits d'administration date déc déclaration décr décret délai délibéré demande départements dépenses dernier désignés déterminé directs dispositions doit effectué égale établissements exécutée févr fixées fonction fonctionnaires frais française général guerre impôts intéressés janv jour juill juin l'application l'art L'Assemblée nationale l'Etat l'exercice l'ordonn lieu liquidation majoration mars matière membres ment militaires ministre des finances mise modifié mois montant nationale opérations paragr payement pension personnes peuvent portant pourra pré premier présente loi président prévues prévues à l'art pris produits publics publique rapport régime règlement relatif rentes représentant République s'il salaire section sécurité sociale sept sera seront service sociétés somme spécial suit suivant supérieur taux taxe tion titre total Toutefois traitement travail valeur vente versement