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... spécial les réserves mathématiques des rentes en cours réévaluées d'après les tarifs de la caisse nationale des retraites pour vieillesse en vigueur au 1er janv . 1948 . la 5. Jusqu'aux dates fixées par le ministre des finances , les ...
... spécial les réserves mathématiques des rentes en cours réévaluées d'après les tarifs de la caisse nationale des retraites pour vieillesse en vigueur au 1er janv . 1948 . la 5. Jusqu'aux dates fixées par le ministre des finances , les ...
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... spécial doivent être util.sés au lieu même de leur dénaturation à la fabrication de pro- duits achevés , industriels et marchands , re- connus tels à dire d'experts en cas de con- testation entre le fabricant et l'adminis- tration . 25 ...
... spécial doivent être util.sés au lieu même de leur dénaturation à la fabrication de pro- duits achevés , industriels et marchands , re- connus tels à dire d'experts en cas de con- testation entre le fabricant et l'adminis- tration . 25 ...
Page 273
... spécial portant sur les points suivants : 1o Modification de l'objet social ; 20 Abandon de certaines grandes branches d'activité ; 30 Ventes , hypothèques ou locations des immeubles sociaux ; 40 Emprunt à moyen ou à long terme ...
... spécial portant sur les points suivants : 1o Modification de l'objet social ; 20 Abandon de certaines grandes branches d'activité ; 30 Ventes , hypothèques ou locations des immeubles sociaux ; 40 Emprunt à moyen ou à long terme ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
construction de la flotte de commerce | 91 |
décembre 1947 Budget Loi 47 | 115 |
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Common terms and phrases
accordées affaires économiques alin août applicables application arrêté assurances autorisé avant avril ayant bénéfice budget caisse calcul chargé ci-dessus civil code commission communes compte concerne conditions conformément conseil contributions cours crédits d'administration date déc déclaration décr décret délai délibéré demande départements dépenses dernier désignés déterminé directs dispositions doit effectué égale établissements exécutée févr fixées fonction fonctionnaires frais française général guerre impôts intéressés janv jour juill juin l'application l'art L'Assemblée nationale l'Etat l'exercice l'ordonn lieu liquidation majoration mars matière membres ment militaires ministre des finances mise modifié mois montant nationale opérations paragr payement pension personnes peuvent portant pourra pré premier présente loi président prévues prévues à l'art pris produits publics publique rapport régime règlement relatif rentes représentant République s'il salaire section sécurité sociale sept sera seront service sociétés somme spécial suit suivant supérieur taux taxe tion titre total Toutefois traitement travail valeur vente versement