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France. -- nale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teur suit : , ART . 1er . Les dispositions des art . 123 , 133 , 134 , 138 , 147 , 148 , 152 , 154 , 164 et 171 du décr . du 27 nov . 1946 sont modifiées ...
France. -- nale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teur suit : , ART . 1er . Les dispositions des art . 123 , 133 , 134 , 138 , 147 , 148 , 152 , 154 , 164 et 171 du décr . du 27 nov . 1946 sont modifiées ...
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... Loi Budget . Armée . fixation du budget des dé pour l'exercice 1948 ( J. off . p . 8562 et états annexés p , Code civil . Valeurs 27 août 1948 . mobilières . Loi ( 48-1333 ) modifiant l'ar- ticle 2 de la ... promulgue la loi dont la teneur ...
... Loi Budget . Armée . fixation du budget des dé pour l'exercice 1948 ( J. off . p . 8562 et états annexés p , Code civil . Valeurs 27 août 1948 . mobilières . Loi ( 48-1333 ) modifiant l'ar- ticle 2 de la ... promulgue la loi dont la teneur ...
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France. rieure , qui interviendra dans le mois sui- vant la promulgation de la présente loi . 14. Un décret rendu sur le rapport du mi- nistre de l'agriculture , du ministre du tra- vail et de la sécurité sociale , du ministre des ...
France. rieure , qui interviendra dans le mois sui- vant la promulgation de la présente loi . 14. Un décret rendu sur le rapport du mi- nistre de l'agriculture , du ministre du tra- vail et de la sécurité sociale , du ministre des ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
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13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art