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... Produits pétroliers . 100 kg demi - brut 340 100 kg net 100 kg net 4.995 9.738 DESIGNATION DES PRODUITS UNITES QUOTITES DE PERCEPTION 832 A et B Pétroles naturels bruts et produits assi milés 100 kg . net 600 333 Gaz de pétrole ...
... Produits pétroliers . 100 kg demi - brut 340 100 kg net 100 kg net 4.995 9.738 DESIGNATION DES PRODUITS UNITES QUOTITES DE PERCEPTION 832 A et B Pétroles naturels bruts et produits assi milés 100 kg . net 600 333 Gaz de pétrole ...
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France. DESIGNATION DES PRODUITS Produits de distillation des schistes . Carburants constitués par le mélange d'essence de pétrole ou de produits assimilés avec d'autres combustibles liquides , sans alcool Produits lourds du pétrole et ...
France. DESIGNATION DES PRODUITS Produits de distillation des schistes . Carburants constitués par le mélange d'essence de pétrole ou de produits assimilés avec d'autres combustibles liquides , sans alcool Produits lourds du pétrole et ...
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... produits pé- troliers et assimilés est exigible au moment où ceux - ci sont déclarés pour la consom- mation . En ce qui concerne les produits traités ou devant être traités en usines exercées , l'exigibilité de la taxe est re- portée au ...
... produits pé- troliers et assimilés est exigible au moment où ceux - ci sont déclarés pour la consom- mation . En ce qui concerne les produits traités ou devant être traités en usines exercées , l'exigibilité de la taxe est re- portée au ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
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13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art