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... Opérations commerciales du service des approvisionne- ments industriels . Liquidation des opérations de l'exposition internationale de Paris 1937 . Opérations de liquidation de la section française près l'exposition internationale de la ...
... Opérations commerciales du service des approvisionne- ments industriels . Liquidation des opérations de l'exposition internationale de Paris 1937 . Opérations de liquidation de la section française près l'exposition internationale de la ...
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... opérations effectuées au titre de ces comptes pendant l'année 1948 seront con- sidérées comme des opérations de liquida- tion non soumises aux dispositions des art . 41 à 46 ci - après . Les soldes accusés à la date du 31 déc . 1948 par ...
... opérations effectuées au titre de ces comptes pendant l'année 1948 seront con- sidérées comme des opérations de liquida- tion non soumises aux dispositions des art . 41 à 46 ci - après . Les soldes accusés à la date du 31 déc . 1948 par ...
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... opération , les opérations déjà lancées ayant fait l'objet d'un blocage sur autorisation de programme Ou d'une promesse de sub vention signifiée à la collectivité intéres- sée et régulièrement engagée , devront faire l'objet d'une ...
... opération , les opérations déjà lancées ayant fait l'objet d'un blocage sur autorisation de programme Ou d'une promesse de sub vention signifiée à la collectivité intéres- sée et régulièrement engagée , devront faire l'objet d'une ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
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13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art