From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 334
... militaire permanent de Saï- gon ; 60 Tribunal militaire permanent d'Hanoï . Le ressort des tribunaux militaires per- manents de Saïgon et d'Hanoï est déterminé par le général commandant les forces ter- restres en Extrême - Orient , sous ...
... militaire permanent de Saï- gon ; 60 Tribunal militaire permanent d'Hanoï . Le ressort des tribunaux militaires per- manents de Saïgon et d'Hanoï est déterminé par le général commandant les forces ter- restres en Extrême - Orient , sous ...
Page 379
... militaires , énumérés à l'art . 8 précédent ; 20 Les services effectifs accomplis après l'âge de seize ans par les élèves admis dans les grandes écoles militaires , navales et aériennes avant tout engagement militaire , lesdits services ...
... militaires , énumérés à l'art . 8 précédent ; 20 Les services effectifs accomplis après l'âge de seize ans par les élèves admis dans les grandes écoles militaires , navales et aériennes avant tout engagement militaire , lesdits services ...
Page 384
France. phelins des militaires et marins dont les droits ne se trouvent pas régis par la législation spéciale des pensions militaires d'invalidité , les dispositions du chap . Ier du présent titre , à l'exception de celles visées aux ...
France. phelins des militaires et marins dont les droits ne se trouvent pas régis par la législation spéciale des pensions militaires d'invalidité , les dispositions du chap . Ier du présent titre , à l'exception de celles visées aux ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
6 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art