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... jour ; sera porté en récettes aux produits divers du budget de l'exercice 1948 : NUMEROS des COMPTES 12-25 12-26 15-834 , 15-535 LIBELLE DES COMPTES Compte d'emploi des redevan- ces des banques d'émission coloniales . Compte d'emploi ...
... jour ; sera porté en récettes aux produits divers du budget de l'exercice 1948 : NUMEROS des COMPTES 12-25 12-26 15-834 , 15-535 LIBELLE DES COMPTES Compte d'emploi des redevan- ces des banques d'émission coloniales . Compte d'emploi ...
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... jour de la déclaration , la conversion étant faite sur la base des cours du marché libre si la monnaie du pays où ... jour du dépôt , ou , à défaut , du dernier cours coté avant ce jour ; Si le titre n'est pas coté en France , il est ...
... jour de la déclaration , la conversion étant faite sur la base des cours du marché libre si la monnaie du pays où ... jour du dépôt , ou , à défaut , du dernier cours coté avant ce jour ; Si le titre n'est pas coté en France , il est ...
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... jour du mois suivant . II . Le payement d'une pension à jouis- sance différée prend effet du premier jour du mois civil suivant celui de l'entrée en jouissance . III . En cas de décès d'un fonctionnaire ou d'un militaire retraité , la ...
... jour du mois suivant . II . Le payement d'une pension à jouis- sance différée prend effet du premier jour du mois civil suivant celui de l'entrée en jouissance . III . En cas de décès d'un fonctionnaire ou d'un militaire retraité , la ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
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13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art