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... française . ( 48-549 à 48-556 ) relatifs à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe , Guyane , de la Martinique et de la Réunion des lois et décrets applicables : 1 ° en matière d'enregistrement ; 2 ° en matière de timbre ...
... française . ( 48-549 à 48-556 ) relatifs à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe , Guyane , de la Martinique et de la Réunion des lois et décrets applicables : 1 ° en matière d'enregistrement ; 2 ° en matière de timbre ...
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... française . ( 48-886 ) portant règlement de la circulation routière en Afrique occidentale française ( J. off . 29 mai 1948 , p . 5144 ) . 28 mai 1948. Traité international . Loi ( 48-885 ) portant approbation de l'accord conclu le 11 ...
... française . ( 48-886 ) portant règlement de la circulation routière en Afrique occidentale française ( J. off . 29 mai 1948 , p . 5144 ) . 28 mai 1948. Traité international . Loi ( 48-885 ) portant approbation de l'accord conclu le 11 ...
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... française . cret ( 48-1669 ) portant règlement d'administra- tion publique pour l'application à Madagascar et dépendances de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vinaigres ( J. off . 29 oct . 1948 ...
... française . cret ( 48-1669 ) portant règlement d'administra- tion publique pour l'application à Madagascar et dépendances de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vinaigres ( J. off . 29 oct . 1948 ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
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Common terms and phrases
13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art