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... dépenses militaires de recons- truction des dépenses s'élevant à la somme totale de 4.099.000 000 de francs ré . parties comme suit : 1 FORCES ARMÉES . Air . Chap . 906. Subvention au budget annexe des constructions aéronautiques pour ...
... dépenses militaires de recons- truction des dépenses s'élevant à la somme totale de 4.099.000 000 de francs ré . parties comme suit : 1 FORCES ARMÉES . Air . Chap . 906. Subvention au budget annexe des constructions aéronautiques pour ...
Page 297
... dépenses ments de la flotte . accessoires . TOTAL ÉGAL ...... F. 21.358.000.000 5. Le ministre des forces armées est auto- risé à engager , au titre des dépenses de re- construction et d'équipement des budgets an- nexes rattachés pour ...
... dépenses ments de la flotte . accessoires . TOTAL ÉGAL ...... F. 21.358.000.000 5. Le ministre des forces armées est auto- risé à engager , au titre des dépenses de re- construction et d'équipement des budgets an- nexes rattachés pour ...
Page 543
... dépenses et ouverture de crédits professionnels au titre des dépenses militaires de reconstruction et d'équipement pour janvier , février et mars . 1948 ( Loi 31 déc . 1947. Rectificatifs Ouverture de crédits pour 1948 pour la ...
... dépenses et ouverture de crédits professionnels au titre des dépenses militaires de reconstruction et d'équipement pour janvier , février et mars . 1948 ( Loi 31 déc . 1947. Rectificatifs Ouverture de crédits pour 1948 pour la ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
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Common terms and phrases
13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art