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France. NUMERO des comptes . LIBELLE DES COMPTES 15-310 15-815 , 15-516 39. Les comptes spéciaux ouverts dans les ... compte de « Résultats » . Les recettes ou les dépenses de ces comptes qui ne seraient pas recouvrées ou payées au 31 ...
France. NUMERO des comptes . LIBELLE DES COMPTES 15-310 15-815 , 15-516 39. Les comptes spéciaux ouverts dans les ... compte de « Résultats » . Les recettes ou les dépenses de ces comptes qui ne seraient pas recouvrées ou payées au 31 ...
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... comptes courants dis- tincts par fonds de rentes . Pour un même fonds , le déposant est tou- jours réputé titulaire d'un seul compte cou- rant . Si le déposant est admis exceptionnel- lement à faire tenir ce compte en plusieurs ...
... comptes courants dis- tincts par fonds de rentes . Pour un même fonds , le déposant est tou- jours réputé titulaire d'un seul compte cou- rant . Si le déposant est admis exceptionnel- lement à faire tenir ce compte en plusieurs ...
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... compte courant collectif de rente et que les titres que la personne visée ci - dessus avait reçus ont été versés à un compte col- lectif de rente . 11. Sous réserve des dérogations prévues par les ord . 8 et 9 du présent décr . , les ...
... compte courant collectif de rente et que les titres que la personne visée ci - dessus avait reçus ont été versés à un compte col- lectif de rente . 11. Sous réserve des dérogations prévues par les ord . 8 et 9 du présent décr . , les ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
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13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art