From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 521
... Arrêté relatif à la fabrication et à la vente de la chocolaterie et de la confi- serie 18. Décret ( 47 2254 ) réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministre de la France d'outre - mer ( Rec- tificatif ) ...
... Arrêté relatif à la fabrication et à la vente de la chocolaterie et de la confi- serie 18. Décret ( 47 2254 ) réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministre de la France d'outre - mer ( Rec- tificatif ) ...
Page 524
... Arrêté fixant les cotisations forfaitaires à verser pour les personnes occupées dans les services domestiques , notamment en qualité de gens de maison , chauffeurs , femmes de ménage et lingères , couturières et blanchis- seuses à la ...
... Arrêté fixant les cotisations forfaitaires à verser pour les personnes occupées dans les services domestiques , notamment en qualité de gens de maison , chauffeurs , femmes de ménage et lingères , couturières et blanchis- seuses à la ...
Page 525
... Arrêté relatif à l'attribution de ris- tournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'acci- dents du travail et de maladies profession- nelles Loi ( 48 268 ) portant : 1 ° ouverture et annulation ...
... Arrêté relatif à l'attribution de ris- tournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'acci- dents du travail et de maladies profession- nelles Loi ( 48 268 ) portant : 1 ° ouverture et annulation ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
6 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art