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... août 1948. Enseignement . Décret ( 48-1266 ) modifiant le décr . du 7 août 1927 re- latif au baccalauréat de l'enseignement secon- daire ( J. off . 16-17 août 1948 , p . 8056 ) . Le président du conseil des ministres , le rapport du ...
... août 1948. Enseignement . Décret ( 48-1266 ) modifiant le décr . du 7 août 1927 re- latif au baccalauréat de l'enseignement secon- daire ( J. off . 16-17 août 1948 , p . 8056 ) . Le président du conseil des ministres , le rapport du ...
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... août 1948 , p . 8178 ) . Rectificatif au J. off . du 17 juin 1948 : p . 5863 , 1re col . , lire « Titre 1er . Dispo- sitions générales » . 16 juin 1948 . Impôts et taxes . Codes fiscaux ( contributions indirectes , douanes ...
... août 1948 , p . 8178 ) . Rectificatif au J. off . du 17 juin 1948 : p . 5863 , 1re col . , lire « Titre 1er . Dispo- sitions générales » . 16 juin 1948 . Impôts et taxes . Codes fiscaux ( contributions indirectes , douanes ...
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... août 1948 ) Refus d'homologation de l'art . 2 de la décision votée par l'assemblée financière de l'Algérie en sa session décembre 1947 - jan- vier 1948 ( émission des valeurs mobilières ) ( Loi 21 août 1948 ) Taux de compétence de ...
... août 1948 ) Refus d'homologation de l'art . 2 de la décision votée par l'assemblée financière de l'Algérie en sa session décembre 1947 - jan- vier 1948 ( émission des valeurs mobilières ) ( Loi 21 août 1948 ) Taux de compétence de ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
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Common terms and phrases
13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art