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... abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Dans les communes de moins de 2.500 habitants , le contingent de papier est al- loué au vu d'une demande adressée au sous- préfet , ou , dans l'arrondissement chef - lieu , au préfet ...
... abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Dans les communes de moins de 2.500 habitants , le contingent de papier est al- loué au vu d'une demande adressée au sous- préfet , ou , dans l'arrondissement chef - lieu , au préfet ...
Page 280
... abrogé et remplacé par les deux alinéas suivants : « Toutefois , lorsque des travaux sont exé- culés dans des locaux habités , les inspec- teurs ne peuvent pénétrer dans ces locaux qu'après y avoir été autorisés par les per- sonnes qui ...
... abrogé et remplacé par les deux alinéas suivants : « Toutefois , lorsque des travaux sont exé- culés dans des locaux habités , les inspec- teurs ne peuvent pénétrer dans ces locaux qu'après y avoir été autorisés par les per- sonnes qui ...
Page 296
... abrogé et remplacé par les dis- positions suivantes : « Art . 2. Dans les cas prévus au 1o et 5o de l'art . 99 de la loi du 19 oct . 1946 por- tant statut général des fonctionnaires , ainsi que dans le cas de détachement auprès d'une ...
... abrogé et remplacé par les dis- positions suivantes : « Art . 2. Dans les cas prévus au 1o et 5o de l'art . 99 de la loi du 19 oct . 1946 por- tant statut général des fonctionnaires , ainsi que dans le cas de détachement auprès d'une ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
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13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art