From inside the book
Results 1-3 of 37
Page 14
... Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle ( J. off . 31 déc . 1947 , p . 12623 ) . L'Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré , L'Assemblée natio- nale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont ...
... Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle ( J. off . 31 déc . 1947 , p . 12623 ) . L'Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré , L'Assemblée natio- nale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont ...
Page 275
... Rhin , du Haut- Rhin et de Moselle . institué par l'arr . du 21 avril 1945 du délégué aux finances dans ces trois départements , adjoint tech- nique de l'administration des domaines en ce qui concerne le séquestre des organismes ennemis ...
... Rhin , du Haut- Rhin et de Moselle . institué par l'arr . du 21 avril 1945 du délégué aux finances dans ces trois départements , adjoint tech- nique de l'administration des domaines en ce qui concerne le séquestre des organismes ennemis ...
Page 540
... Haut - Rhin , le Bas- Rhin et la Moselle de la loi 26 oct . 1943 ( inhumation et sépultures ) ( Décr . 26 mai 1948 ) Taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans le Haut - Rhin , le Bas - Rhin et la Moselle ( Loi 16 juin 1948 ) ...
... Haut - Rhin , le Bas- Rhin et la Moselle de la loi 26 oct . 1943 ( inhumation et sépultures ) ( Décr . 26 mai 1948 ) Taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans le Haut - Rhin , le Bas - Rhin et la Moselle ( Loi 16 juin 1948 ) ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
6 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art