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... française . ( 48-549 à 48-556 ) relatifs à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe , Guyane , de la Martinique et de la Réunion des lois et décrets applicables : 1 ° en matière d'enregistrement ; 2 ° en matière de timbre ...
... française . ( 48-549 à 48-556 ) relatifs à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe , Guyane , de la Martinique et de la Réunion des lois et décrets applicables : 1 ° en matière d'enregistrement ; 2 ° en matière de timbre ...
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... Guyane française , de la Martinique et de la Réunion Décret ( 48 603 ) étendant aux départe- ments de la Guadeloupe , de la Guyane fran- çaise , de la Martinique et de la Réunion les dispositions du titre IV de l'ordonn . du 4 oct ...
... Guyane française , de la Martinique et de la Réunion Décret ( 48 603 ) étendant aux départe- ments de la Guadeloupe , de la Guyane fran- çaise , de la Martinique et de la Réunion les dispositions du titre IV de l'ordonn . du 4 oct ...
Page 560
... Guyane , la Martinique et la Réunion de la légis- lation métropolitaine en ... Guyane , de la Marti- nique et de la Réunion ( Décr . 27 déc . 1947 ) . Application à la Guadeloupe et à la Mar- tinique de ... française . Union française . 560.
... Guyane , la Martinique et la Réunion de la légis- lation métropolitaine en ... Guyane , de la Marti- nique et de la Réunion ( Décr . 27 déc . 1947 ) . Application à la Guadeloupe et à la Mar- tinique de ... française . Union française . 560.
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
Loi 47 | 47 |
décembre 1947 | 67 |
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Common terms and phrases
13 août 1er avril 1er janv 1er mars 21 mars abrogé affaires économiques allocations août applicables autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget chargé ci-après ci-dessus civil commission compte courant conditions prévues conseil des ministres cotisations crédits date déc décr délai dépenses dispositions de l'art effectué exécutée comme loi févr fonctionnaires garde des sceaux Guadeloupe Guyane française Haut-Rhin impôts directs indemnités juill juin l'alin l'application l'arr L'Assemblée natio L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn liquidation loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr pension pré présent art présente loi sera président du conseil prestations prévues à l'art promulgue la loi rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes République ont délibéré République promulgue salaire Sarre section sécurité sociale sept seront service sociétés susvisé taux taxe teneur suit tion titre titulaires Union française visés à l'art