 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...33o. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. ( Constitution de 1791 , art. Ier. ) La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. L'égalité consiste eu ce que la loi est la inrtm- pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - Criminal law - 1800 - 462 pages
...restreindre dans son usage particulier pour le bien de tous , et ce doit être l'ouvrage de la loi. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui ; c'est à la loi à déterminer ce qui peut nuire; ce n'est donc qu'à elle à défendre ce qui ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...Les droits de l'homme, en société, sont la liberté, l'égalité, la sureté, la propriété. II. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'aulrui. III. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour lous , soit qu'elle protége... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...droits de l'homme , en société , sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété. II. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. III. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour<ous, soit qu'elle protège , soit qu'elle... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...Les droits de l'homme, en société, sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété. IL La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. III. L'égalité consiste en ce qrte la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...•••.'.-::• J Vpici l'article premier : il est remarquable à plus d'un titre. Les droits de l'homme en société sont la liberté , l'égalité , la sûreté et la propriété. Il n'ya plus ici de droits naturels , imprescriptibles et sacres, de ces droits tels , que tonte loi... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...sept. 1791, déclaration des droits, art. 2. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 2. 2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d' autrui. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 4. — C. 24 juin 1793, déclaration... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité , la sûreté , la propriété. 2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la Riéme pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...observations détachées. Voici l'article premier : il est remarquable à plus d'un titre. Les droits de l'homme en société sont la liberté , l'égalité , la sûreté et la propriété. Il n'ya plus ici de droits naturels , imprescriptibles et sacrés , de ces droits tels , que toute... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...observations détachées. Voici l'article premier : il est remarquable à plus d'un titre. Les droits de l'homme en société sont la liberté , l'égalité , la sûreté et la propriété. Il n'ya plus ici de droits naturels , imprescriptibles et sacrés , de ces droits tels , que toute... | |
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L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 
