 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...cet officier. (Constitution de l'an 8, art. 79.) La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre...toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. (Ibid., art. 80.)... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...pourra de même êtr» refusée à ses paiens et amis , porteurs de l'ordre de l'officier civil, qui sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le...gardien ou geolier ne représente une ordonnance du juge , transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté au secret. A n T. XVL Tout bomme , quel que soit... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...pourra de même être refufée à fes parens & amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , qui fera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geolier ne repréfente une ordonnance du juge, tranfcrite fur fon regiftre, pour tenir l'arrêté au fecret. XVI.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...pourra de même être refusée à ses parents et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, qui sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le...gardien ou geolier ne représente une ordonnance du juge , transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté nu secret. XVI. Tout bomme, quel que soit sa... | |
 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens & amis porteurs •de l'ordre de l'officier civil ,...toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. 81. Tous ceux qui... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de Pofficie.r civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente uue ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. LXXXI. Tous ceux qui... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 pages
...civil, qui ne peut le refuser , ont aussi le droit de se faire représenter, la personne du détenu , à moins que le gardien ou geolier ne représente une ordonnance du juge , portant injonction de tenir la personne en secret (article 80 de la constitution). ART. a5. Cet ordre... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée îi ses parens et> amis- porteurs de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu d» l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une. ordonnance du juge- pour tenjr... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...cet officier. io4o. La représentation de la personne dëtenue ne pourra être refusée à ses parais et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil ,...toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. ion. Tous ceux qui... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...de l'oflicier civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder, à-moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, pour tenir la personne au secret ». (Art. 80.) V «Toutes rigueurs employées dans les arrestations , détentions ou exécutions ,... | |
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La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour... 
