 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au ucuns des moyens odieux dont il «'est servi. Paris, ce 4 Avril, 181 serout échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif^ l'ont signé et y ont... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié ,...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes.... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 468 pages
...réciproques de leurs couronnes et de leurs sujels. Ces articles secrets seront ratifiés séparément, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité de ce jour. Fait à Naples, le 1 1 janvier 1814. ( LS ) Le duc DE GALLO. ( LS ) Le comte DE NEIPPERO.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seronf échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes.... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...Le présent article additiouel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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... de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
