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" ... o5) pour les routes départementates et les chemins vicinaux. Le préfet restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause en ce qui touche les routes départementales et les chemins vicinaux... "
Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ... - Page 433
by Georges Charles Humbert - 1893 - 493 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
....O'oi) pour les chemins vicinau«. Le préfet restera libre, toutefois d'apprécier le» orcoiuUnces qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, en ce qui touche k> chemins vicinaux; le minière statuera en tout ce qui touche tes routes natío• я. Écoulement...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...excéder trois centimètres (o~ o3) par mètre ponr les routes nationales et cinq centimètres (o* o5) pour les routes départementales et les chemins vicinaux....départementales et les chemins vicinaux; le ministre statuera eu tout ce qui touche les routes nationales. 15. Le (Concessionnaire sera tenu de -rétablir «* d'assurer...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...nationales ou dépurb-menlales , et cinq centimètres ^o',o5) pour le» chenus vicinaux. L'administration restera libre toutefois d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette cl.iD.se, comme à celle qui est relative à l'aogie de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...o™.o3 par mètre pour les routes impériales ou départementales et o".o5 pour les chemins vicinaux. M. le préfet restera libre, toutefois, d'apprécier...circonstances qui pourraient motiver une dérogation à celte clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. i j....
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850 - 1348 pages
...nationales et départementales et cinq centimètres .>>'". o5; pour les chemins vicinaux. L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la règle précédente. Articles l4, là, i<> ' t 17 , conforme aux articltt i^. ]5. ifi et 17 iftt...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...royales el déparlementes , el cinq centimètres (Om, 05) poor les chemins vicinaui. L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la règle précédente , en ce .qui concerne Tes chemins vicinaoï. Les ponls k construire a la renconlre...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...routes royales et départementales , et cinq centimètres pour les chemins vicinaux. L'Administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la règle précédente, en ce qui concerne les chemins vicinaux. Art. 14. Les ponts à construire à...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...routes royales et départementales, et cinq centimètres pour les chemins vicinaux. L'Administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la règle précédente. Art. 13. Les ponts à construire à la rencontre des routes royales ou départementales...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...royales et départementales, et cinq centimètres (0m 05) pour les chemins vicinaux. — L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la régle précédente, en ce qui concerne les chemins vicinaux. 14. Les ponts à construire à la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...routes royales et départementales, et cinq centimètres pour les chemins vicinauz. L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la régie précédente. ils seront entourés d'une margelle en maçonneri* de deux mètres de hauteur....
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