 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de... | |
 | 1815 - 420 pages
...dé Chablais et du Faucigny, et tout le territoire d^ Sa voie au nord d'Ugine, appartenant à SMle roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1816 - 632 pages
...Art. XCI1. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...Taucigny. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1816 - 564 pages
...Savoie au Nord d'Ugine, appartenant a Sa Majeste le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En cons^quence, toutes les fois que leg Puiseances Voisines de la Suisse se trouveront en Etat d'Hostilites... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances...Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces , et pourront, s'il est... | |
 | France - 1818
...appartenant à S. M, le Roui1 Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle sst reconnue et garantie par toutes les puissances. En...conséquence, toutes les fois que les puissances voisines Je la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. iVl. le Roi... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 686 pages
...situé au nord d'Ugine , appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces... | |
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SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 
