 | 1815 - 420 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. j , Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute .tentative... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits...réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera' par une police exacte sur la rive, toute... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes. •••• • Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits...une police exacte sur la rive, toute tentative des h»« bilans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. »16. Règlement. Tout ce qui est... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation ; mais on surveillera par une police... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...navigation et au commerce en général. Art. CXV. Les douanes des états riverains n'au- Do°*"" root rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...toute tentative des habitans de faire la contrebande a l'aide des bateliers. Art. CXVI. Tout ce qui est indiqué dans les artic- ™8l€le» précedens... | |
 | France - 1818
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police txacte sur la rive, toute tentative... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...navigation et au commerce en général. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commua avec Jes droits de navigation. On empêchera, par des dispositions...réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mctts: des entraves à la navigation; maïs on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. (Douanes.) ' VIII. Les douanes des Etats Riverains n'auront rien de commun avec les droits...réglementaires, que l'exercice des fonctions des Douaby local circumstances, which scarcely allow of a general rule in this respect. The tarif shall,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...à la navigation et au commërfce efn général. ' • ' ' " ' fî Douane,. Lee douanes de» états riverains n'auront rien de commun avec les droits...empêchera, par des dispositions réglementaires, qù'e l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pais d'entraves à la navigation; mais on surveillera,... | |
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États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. 
