... situées à la frontière seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il... Recueil des traités de la France - Page 84by France - 1893Full view - About this book
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...deux gouvernements, de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...de faire escorter par leurs employés de douane les convois circulant entre les stations frontières des deux pays, le tout sans préjudice de l'application... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...deux gouvernements, de manière à faciliter les rapp'orts des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...faire escorter par leurs employés de douane, les convois circulant entre les stations frontières des deux pays, le tout sans préjudice de l'application... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...deux gouvernements , de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter, par lours employés de douane , les convois circulant entre les stations-frontières des deux pays; le... | |
| Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de destination il se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux...faire escorter, par leurs employés de douane, les convois circulant entre les stations frontières des denx pays. Art. 12. Les compagnies chargées de... | |
| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...bureaux de la frontière, pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux...gouvernements se confèrent respectivement le droit de fuire escorter par leurs employés de douane les envois circulant entre les stalions-frontières des... | |
| Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...deux gouvernements, de manière ä faciliter les rapports des deux pays et i favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...de faire escorter par leurs employés de douane les convois circulant entre les stations frontières des deux pays; le tout tans préjudice de l'application... | |
| Europe - 1861 - 1052 pages
...deux gouvernements de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...faire escorter, par leurs employés de douane, les convois circulant entre les slalionsfronlières des deux pa\s ; le tout sans préjudice de l'a|>plicaliun... | |
| International law - 1866 - 888 pages
...trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait ans lois el aux règlements généraux, et que, d'après ces lois et règlements, la visite ne soit pas jugée nécessaire à un autre point dans des cas exceptionnels. Les deux Gouvernements régleront de commun accord les... | |
| France - 1866 - 612 pages
...deux gouvernements, île manière a faciliter les rapports des deux piys et :> favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...de faire escorter par leurs employés de douane les convois circulant entre les stalions frontières des deux pays, le tout sans préju* dice de l'application... | |
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