 Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront dans le Canal et ses ports d'accès se ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit desdits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai...  Recueil des traités de la France - Page 146by France - 1893Full view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...texte 'suivant : « Le transit des navires de guerre des Belligérants par le canal s'effectuera dans le plus bref délai, d'après les règlements en vigueur...celui qui résulterait des nécessités du service; le séjour de ces navires à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures,... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les Règlements en vigueur...pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de relache forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Une intervalle de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'efféctuera dans le plus bref délai d'après les Règlements en vigueur,...résulterait des nécessités du service. Leur séjour st Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...dans la limite strictement nécessaire. Le 'ransit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur...possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...texte suivant : »Le transit des navires de guerre des Belligérants par le canal s'effectuera dans le plus bref délai , d'après les règlements en...celui qui résulterait des nécessités du service ; le séjour de ces navires à Port-Saïd et dans la rade do Suez ne pourra dépasser vingt-quatre... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai, d'après les règlements en vigueur...possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...d'après les règlements en vigueur et sans autre arrßt que celui qui résulterait dos néce.ssites du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. Eu pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - Natural law - 1889 - 570 pages
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai , d'après les règlements en...possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit desilits bâtiments, par le canal s'elTectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur...sauf le cas de relâche forcée-. En pareil cas,, U seront tenus <is partir Te plus Ult possible. Va, intervalle de- vingb-quaitre heures iewa toujattrs... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les Règlements en vigueur,...Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez lie pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront... | |
| |
