 Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune...  Recueil des traités de la France - Page 146by France - 1893Full view - About this book
 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le... | |
 | History, Modern - 1891 - 390 pages
...droit de blocus. Article II. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le Canal d'EauDouce est indispensable au Canal Maritime, prennent acte des engagements de Son Altesse le Khe'dive envers la Coinpagnie Universelle du Canal de Suez, en ce qni concerne le Canal d'Eau-Douce,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1888 - 452 pages
...consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de no porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti a 1'exercice du droit de blocus. ARTICLE H. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix....canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit do blocus, ni d'aucun autre droit de guerre qui pourrait faire obstacle au libre usage du canal. »... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix....jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. ARTICLE Il. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le Canal d'Eau-douce est indispensable... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti • l'exercice du droit de blocus. Art. II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...Le canal ne sera jamais soumis aux règles du blocus de la part des belligérants. Art. 2. — Les parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable au canal de Suez, prennent acte des engagements existant entre le Khédive et la Compagnie du canal de Suez... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix....au canal maritime, prennent acte des engagements de SA le Khédive envers la Compagnie universelle du canal de Suez en ce qui concerne le canal d'eau douce.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...conséquence , les Hantes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal no sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus, ni d'aucun autre droit de guerre. Art. 2.... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...conséquence, les hautes parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix....au canal maritime, prennent acte des engagements de SA le khédive envers la Compagnie universelle du canal de Suez en ce qui concerne le canal d'eau douce.... | |
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