 | France - Law - 1850 - 914 pages
...aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...ratifications seront échangées en même tems que celles dudit traite. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 6 Juillet 1827DUDLEY. POLIGNAC. LIEVEN. 55. Convention additionelle entre le grand- duché de Bade... | |
 | 1877 - 408 pages
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832.... | |
 | History - 1837 - 502 pages
...ratifications seront échangées aussitôt que possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 30 avril , l'an du Seigneur 1833. (L. s.) PALMERSTOIV. (L. s.) A. DECETTO. (L. s.) TALLEYRAND. (L.... | |
 | France - 1843 - 522 pages
...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent soixante-onze. Apponyi, Bernstorff, Broglie,... | |
 | 1854 - 644 pages
...dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double original,... | |
 | Portugal - 1855 - 30 pages
...part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs on signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. tro Estado, será expedida... | |
| |
Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
