 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...révision des lois constitutionnelles. (Lisez! lisez!) Ma proposition est ainsi conçue : « Art. 1". — Le Président d'e la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. e II est nommé pour sept ans. Il est... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...l'amendement suivant de M. Wallon: « Le président de la République est élu à la pluralité i> des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en » Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il estrééligibk. » H y avait entre l'amendement Laboulaye et l'amendement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...n'est procédé à la révision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous, le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages,. etc. • Ainsi l'amendement de M. Wallon ne recevrait d'application, d'après M. Desiardins, que dans... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...dans le projet après l'article 1er de la commission. Cet article additionnel est ainsi conçu : « Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...Wallon, qui est une première consécration du gouvernement de la République et qui est ainsi conçu : Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en assemblée générale. Il est nommé pour 7 ans. FÉVRIER 7.... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...pouvoirs publics, est ainsi «onçu : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. » Mais par qui doit-il être nommé ? Est-ce par le peuple... | |
 | Catholicity - 1876 - 766 pages
...après cette époque, la proposition, qui pourra émaner de l'initiative des chambres, sera discutée par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Cela seul suffit, ce semble, pour qu'on ne puisse traiter de factieuses des espérances qui sont autorisées,... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...pays. pouvoirs. Adoption à une voix de majorité, de l'amendement Wallon, portant en substance que le Président de la République est élu à la pluralité...Chambre des Députés réunis en assemblée nationale, qu'il est nommé pour sept ans et rééligible. (Cet amendement emporte reconnaissance et établissement... | |
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Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. 
